| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 9175 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 463/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Fanorito, Norris Laufattes le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2011 à la page 6928
| |||||
