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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-95 APF du 12 décembre 2011 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2011 à la page 6775 NOR : DBP1102835DL
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