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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2012 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1886/CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet et Julien Chan" Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 15/12/2011 à la page 6714 NOR : DAE1102965AC
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