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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2015 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1144/CM du 5 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2011 du dispositif d'aide à la révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 15/12/2011 à la page 6716 NOR : TRA1102713AC
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