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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2018 CM du 13 décembre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 1259/CM du 23 août 2011 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plants in vitro d'ananas

Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 15/12/2011 à la page 6715

NOR : SDR1102964AC

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  • Retirant : Arrêté n° 1259 CM du 23/08/2011 (texte retiré)
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