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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 15 MAAT du 9 décembre 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2011 à la page 6762
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