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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1602 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 346 400,00 euros HT (280 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - débarcadère de Puka Puka - phase travaux" Programme 123 - action 06 - sous-action 1

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 22/12/2011 à la page 6770
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