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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée Arrêté n° 9366 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7179 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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