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Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 portant application de l'article L. 310-7 du code de commerce pour ce qui concerne les soldes
(NOR : DAE1102507AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 52 du 29/12/2011 à la page 7114 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Annexé par : Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 528 CM du 29/04/2016

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
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