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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2069 CM du 20 décembre 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7115

NOR : DAE1102888AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1888 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)
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