| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies), du 26 mai 1937, sur le logement et l'ameublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1940 à la page 72
|
