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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2076 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Daniel Devatine en qualité de directeur du centre des métiers d'art par intérim du 26 décembre 2011 au 11 janvier 2012 inclus (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 NC du 22/12/2011 à la page 6980 NOR : CMA1102953AC
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