Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 9505 MEF du 20 décembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Paofai Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7163 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







