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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9507 MEF du 20 décembre 2011

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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 9507 MEF du 20 décembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Paul Deane, en qualité de régisseur de recettes suppléant de la régie de recettes du services de l'urbanisme et portant nomination de Mlle Rarahu Raoulx, nouveau régisseur suppléant

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7160
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  • Modifiant : Arrêté n° 5241 MEF du 13/11/2002 (texte abrogé)
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