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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2107 CM du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 904/CM du 3 juillet 2000 modifié, portant admission du navire Taporo VII (SA Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7147 NOR : DAM1102940AC
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