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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement rivière Tevihonu - acquisitions foncières" programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7019 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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