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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 31 ISLV du 12 décembre 2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 31 ISLV du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7015
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  • Modifiant : Arrêté n° 5 ISLV du 18/01/2011
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