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Ordonnances Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles Wallis et Futuna (JORF du 16 décembre 2011) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7181
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