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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 37311 DAC/FIP du 19 décembre 2011

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Conventions État/Communes
3ème avenant n° HC 373-11 DAC/FIP du 19 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 162-05 DIPAC/FIP du 2 novembre 2005 relative aux "Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable" de la commune de Faaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2011 à la page 7257
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