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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011

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Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 30
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7976 MEE du 27/10/2009 (texte abrogé)
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