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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour compter du 1er janvier 2012 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4693 NOR : CPS1103038AC
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