Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2170 CM du 27 décembre 2011

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2170 CM du 27 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48/2011/CA-PAP du 25 novembre 2011 du Port autonome de Papeete validant le protocole d'accord n° 2011/P/01 conclu entre le Port autonome de Papeete et la Confédération syndicale CSTP/FO le 18 octobre 2011

Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4732

NOR : PAP1103155AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données