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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2196 CM du 28 décembre 2011 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au Collège de Arue
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4698

NOR : DES1102673AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 357 CM du 26/03/2009 (texte abrogé)
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