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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2241 CM du 28 décembre 2011 portant application de l'article LP 7521-6 du code de travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin-pêcheur Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4713 NOR : SPE1102945AC
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