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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2011 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4718 NOR : SPE1102949AC
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