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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2252 CM du 28 décembre 2011 complétant les dispositions des arrêtés n° 0797/CM du 16 juin 2011 et 1421/CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4736 NOR : DES1102607AC
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