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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2261 CM du 28 décembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2261 CM du 28 décembre 2011 portant approbation du principe de délégation du service public aérien inter-insulaire de la Polynésie française à compter du 1er août 2012

Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4719

NOR : DAC1103047AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1161 CM du 09/08/2011 (texte abrogé)
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