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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2303 CM du 29 décembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2303 CM du 29 décembre 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger du conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 29/12/2011 à la page 4731

NOR : SGG1102718AC

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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 779 CM du 16/06/2011 (texte abrogé)
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