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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2233 CM du 28 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 14 NOR : DEQ1103052AC |
