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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2260 CM du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 4 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 20 NOR : PRL1102958AC
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