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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 9920 MEF du 30 décembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à M. Franck Testaniere, directeur régional et chef du service des douanes (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 05/01/2012 à la page 25
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