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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 37 MDA du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 69/MDA du 6 septembre 2007 modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 286
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  • Modifiant : Arrêté n° 69 MDA du 06/09/2007 (texte abrogé)
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