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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 56 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 7929/MET/DTT du 04 novembre 2011 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 69B, délivrée à Mme Léonie Hanere épouse Isnard, sur l'île de Bora-Bora

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 269
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 2000 MTR du 24/05/2002 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 7929 MET/DTT du 14/11/2011
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