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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (S.I.G.F.A.) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 252 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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