Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1708 DIPAC du 29 décembre 2011 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour l'opération "Construction d'un poste de traitement des graisses" ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 06 - sous-action 13 "Travaux divers d'intérêt local"

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 254
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données