Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 392-11 du 27/12/2011
Convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la "construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone" (Phase travaux). Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 255 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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