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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 394-11 du 27/12/2011

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Convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 256
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Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 27/12/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 20 829 582 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Convention de rattachement
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