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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 275 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2790/MRM du 15 juin 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/2012 à la page 275
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