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Loi du Pays n° 2012-2 du 09/01/2012

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2012-2 du 9 janvier 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
(NOR : DSP1101541LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 NS du 09/01/2012 à la page 23 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2003-149 APF du 09/09/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Texte adopté LP n°201128 LP/APF du 17/11/2011
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