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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 12/01/2012 à la page 26

NOR : CPS1200047AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1370 CM du 12/10/2007 (texte abrogé)
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