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Décrets
Décret du 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l'article 1er du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publiques (Arrêté de promulgation n° 223 C du 13 mars 1940)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1940 à la page 167
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