ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 20 000 000 fcfp soit 167 600,00 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'une cantine scolaire à Fakahina » Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2012 à la page 405 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |