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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1911 SAITG du 30 décembre 2011

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 20 000 000 fcfp soit 167 600,00 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'une cantine scolaire à Fakahina »

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2012 à la page 405
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