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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 530 MAE du 13 janvier 2012 autorisant la location du lot n° D dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,55 ha, au profit de M. Rainui Sanquer (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 717 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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