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Décrets Décret du 20 février 1940 relatif à l'application du décret du 10 janvier 1940réglementant les exportations des cafés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 546 AGF du 22 juin 1940) (Le décret du 10 janvier 1940 a été publié au Journal officiel de la colonie du 31 mars 1940, page 176) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1940 à la page 284 |
