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Décrets
Décret du 20 novembre 1939 en vue d'assurer la sécurité intérieure à bord des navires de la flotte commerciale (Arrêté de promulgation n° 598 AGF du 10 juillet 1940)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1940 à la page 303
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