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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 545 AGF du 20 mai 1938 portant modification aux dispositions de l'article 37 de l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde du personnel local Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1940 à la page 304 |
