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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 546 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section P n° 271 au profit de l'Office polynésie de l'habitat (OPH) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 710 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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