Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret du 13 mars 1940 concernant les avances aux entreprises locales intéressant la défense nationale à consentir par certains territoires d'outre-mer, (modificatif de l'article 261 du décret du 30 décembre 1912) (Arrêté de promulgation n° 599 AGF du 10 juillet 1940)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1940 à la page 322
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données