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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 18-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 38-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 20/01/2012 à la page 35

NOR : CPS1103036AC

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