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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1 DRHME-cp du 18 janvier 2012 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs mis à disposition des fonctionnaires en séjour limité en Polynésie française, au domaine Labbé à Pirae, à la cité Jay à Arue ainsi qu'à Nuku Hiva et Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 667
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 398 SATP du 17/08/2000 (texte abrogé)
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